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MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS D’UTILISATION (PORTFOLIO)

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

PreferDesign – SEFER Samiye
Graphiste / Designer / Photographe
N° d’entreprise : BE 0501.731.312
E-mail : sefers@gmail.com
Téléphone : +32 (0) 476 78 66 36

 

2. Objet du site

Le site www.preferdesign.net (ou tout autre nom de domaine associé) a pour objet la présentation des activités et réalisations professionnelles de l’Éditeur.

Le présent site constitue un portfolio / une vitrine professionnelle permettant de présenter des réalisations telles que (liste non exhaustive) :

  • design graphique et direction artistique ;

  • mise en page de brochures, catalogues, dépliants, affiches et supports imprimés ;

  • créations visuelles, identités visuelles, logos, chartes graphiques ;

  • illustrations, croquis, schémas et dessins techniques ;

  • photographie (packshot, architecture, ambiance, retouche photo, etc.) ;

  • maquettes et visualisations (mockups), présentations et documents commerciaux.

L’ensemble du contenu est présenté uniquement à des fins d’information, de démonstration et de référence professionnelle.

3. Absence de vente / absence d’affiliation

Le présent site ne constitue pas un site e-commerce et ne propose aucune vente de produits.

Les réalisations présentées peuvent inclure des visuels liés à des entreprises ou marques clientes (photographies de produits, projets réalisés sur commande, supports imprimés, etc.). Ces contenus sont présentés uniquement dans le cadre de la présentation du travail de l’Éditeur.

Le site n’est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par les entreprises éventuellement mentionnées ou représentées, sauf mention expresse contraire.

4. Marques, logos et droits des tiers

Les noms, marques, logos, enseignes, produits et plus généralement tout signe distinctif apparaissant sur les réalisations présentées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

La présence d’un nom de marque ou d’un logo sur une page du site a uniquement pour but d’indiquer un projet client ou une collaboration professionnelle, et ne constitue en aucun cas une revendication de propriété sur ces éléments.

5. Droits d’auteur – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié sur ce site (notamment : photographies, textes, mises en page, compositions, schémas, dessins, croquis, illustrations, logos créés par l’Éditeur, vidéos, animations, etc.) est protégé par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur.

Sauf indication contraire, l’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations présentées sur ce site.

Toute reproduction, adaptation, traduction, extraction, diffusion, publication ou utilisation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

6. Présentation de réalisations clients (Portfolio)

Certaines œuvres présentées sur le site ont été réalisées dans le cadre de prestations de services pour des clients, entreprises et marques.

Ces réalisations sont publiées :

  • exclusivement à titre de référence professionnelle,

  • dans un objectif de démonstration de compétences,

  • sans intention commerciale directe concernant les produits ou services des entreprises concernées.

L’Éditeur peut, à tout moment, retirer ou adapter le contenu du portfolio à la demande motivée d’un client ou d’un tiers, lorsqu’une telle demande est justifiée par un motif légitime (confidentialité, propriété, droits, etc.).

7. Utilisation du contenu par les visiteurs

Le visiteur s’interdit notamment :

  • de copier ou reproduire les contenus (visuels, photographies, dessins, textes, présentations) ;

  • de les publier sur un autre site, sur les réseaux sociaux ou sur une plateforme commerciale ;

  • de les utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou promotionnelles ;

  • de les modifier ou créer des œuvres dérivées ;

  • de les utiliser pour entraîner des outils d’intelligence artificielle, modèles génératifs ou bases de données, sans autorisation écrite préalable.

Tout usage non autorisé peut faire l’objet de poursuites.

8. Exactitude des informations

L’Éditeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, les contenus présentés peuvent être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment sans préavis.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

  • d’erreurs ou omissions ;

  • de l’indisponibilité temporaire du site ;

  • d’un dysfonctionnement technique ;

  • d’une incompatibilité avec certains navigateurs ou appareils.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes (réseaux sociaux, clients, partenaires, etc.).

L’Éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces plateformes tierces.

10. Données personnelles

Si le site contient un formulaire de contact, les données communiquées par l’utilisateur sont utilisées uniquement afin de :

  • répondre à une demande d’information ;

  • établir un contact professionnel ;

  • gérer les relations commerciales.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale.

Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant : sefers@gmail.com

11. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [votre arrondissement / Bruxelles si vous le souhaitez], sauf disposition légale impérative contraire.

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